Conditions d'utilisation

Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions régissent l'utilisation de STRATON, exploité par BELNEX Energy. Elles s'appliquent à l'entreprise qui ouvre un compte et à toute personne à qui elle donne accès.

Lorsqu'un accord signé distinct existe entre nous et un client, cet accord prévaut sur ce qui est écrit ici.

Comptes et accès

Un compte d'entreprise est ouvert par une personne habilitée à l'engager. Cette entreprise décide qui d'autre y accède et avec quel rôle, et répond de ce que ces personnes en font.

Les identifiants sont personnels. Partager un accès rend sans valeur le relevé de qui a fait quoi — la seule chose qu'un système de temps de travail ne peut pas se permettre de perdre.

Ce qui est interdit

Utiliser la plateforme pour enregistrer les heures ou les déplacements de personnes qui n'ont pas été informées qu'elles le sont ; tenter d'atteindre les données d'une autre entreprise ; sonder ou attaquer le service, sauf comme décrit sous la divulgation responsable en page sécurité ; ou revendre l'accès sans accord écrit.

Vos données restent les vôtres

Tout ce qu'un client enregistre dans STRATON lui appartient. Nous l'utilisons pour fournir le service et pour rien d'autre : il n'est ni vendu, ni partagé avec d'autres clients, ni utilisé pour entraîner quoi que ce soit.

Sur demande, les données d'un client sont exportées sous une forme exploitable ou supprimées.

Disponibilité

Le service est fourni tel qu'il est, et nous travaillons à le maintenir disponible et correct. Ces conditions ne promettent aucun taux de disponibilité ; lorsqu'un client a besoin d'un engagement sur la disponibilité ou sur les délais de réponse, il est convenu séparément et par écrit.

Une maintenance nécessitant une interruption est annoncée à l'avance lorsqu'elle peut être planifiée.

Redevances

Les conditions commerciales — prix, périodicité, préavis — sont convenues par écrit avec chaque client. À défaut d'accord, rien n'est dû et ces conditions seules ne créent aucune obligation de paiement.

Fin de la relation

Un client peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la restitution ou la suppression de ses données.

Nous pouvons suspendre un compte utilisé d'une manière qui viole ces conditions ou met en danger d'autres clients, en disant pourquoi. Suspendre n'est pas supprimer : les données sont conservées assez longtemps pour être récupérées.

Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou pour ce que la loi ne permet pas de limiter — en ce compris les dommages corporels.

Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux redevances payées pour le service durant les douze mois précédant le fait, et nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs.

STRATON enregistre ce que ses utilisateurs encodent. Il ne vérifie pas l'exactitude d'un relevé de temps de travail et ne remplace pas les obligations propres de l'employeur en matière de déclaration et de conservation.

Modification des conditions

Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date. Une modification qui affecte substantiellement les droits d'un client est communiquée avant sa prise d'effet.

Droit applicable et tribunaux

Le droit belge s'applique et les tribunaux belges sont compétents.